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Quelles institutions ont pouvoir de décision en matière d'environnement ?

En France, les institutions ayant pouvoir de faire appliquer les lois ont pouvoir de décision.

France, les institutions d’Etat - Parlement et Gouvernement - ont pouvoir de faire voter des lois, et l’Etat participe à l’élaboration de directives internationales.

Mais le réel pouvoir de décision consiste dans la volonté d’appliquer ces lois, au niveau national, régional, départemental et surtout communal. Le cadre juridique est actuellement très développé pour protéger l’environnement, mais il faut l’utiliser. La politique communautaire européenne de l’environnement (sommet de Paris, 1972) s’est surtout développée sur la base réglementaire de directives qui fixent aux Etats des obligations de résultats, qui sont vérifiés, accompagnée de mesures incitatives, économiques (subventions, prêts) et de coopération internationale.

Les départements et les régions disposent, juridiquement parlant, de compétences limitées à l’acquisition d’espaces naturels sensibles et à l’impulsion de la création de parcs naturels régionaux. L’importance de leurs moyens financiers, les aides distribuées aux communes et aux associations, leur donnent cependant un réel pouvoir pour définir une politique d’environnement.

Les communes doivent assurer l’alimentation en eau potable et l’élimination des déchets ménagers. L’évacuation et le traitement des eaux usées leur incombent aussi, sauf en milieu rural où l’assainissement individuel demeure techniquement et économiquement plus avantageux.

Les autorités communales déterminent généralement elles-mêmes les règles d’utilisation de l’espace, l’Etat n’intervenant que pour le contrôle a posteriori de la légalité de tout acte. Les plans d’occupation des sols, par exemple, orientent la physionomie de nos villes et paysages.

Les associations accomplissant des missions variées ont, en outre, les pouvoirs de donner l’alerte quand surgit une menace, d’OEuvrer pour la sauvegarde d’un site ou d’autres intérêts plus ou moins généraux. Les représentants des associations siègent à tous les niveaux des commissions de l’Etat et des collectivités territoriales, le plus souvent à titre consultatif.

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Dernière mise à jour du site le 05/10/2017
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