Cabinet d'avocat à Nice et Carros

Maître Emmanuel PARDO
 Avocat au Barreau de NICE
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La robe symbole de l'avocat
Les honoraires
- au temps passé
- forfaitaires
- complémentaires de résultat
- abonnement

Les honoraires des cabinets d'avocats sont libres, non tarifés et supportent la TVA à un taux de 19,6%.
Ils tiennent compte notamment des charges du cabinet, de la difficulté du dossier et du service rendu. Cette question est abordée lors du premier rendez-vous.

Différents modes de facturation peuvent être envisagés :

- Les honoraires au temps passé

Les honoraires au temps passé tiennent compte des diligences de l’avocat, et du taux horaire corrélatif du cabinet. Ils donnent lieu à des factures provisionnelles donc ponctuelles, en fonction de l’état d’avancement du dossier.

- Les honoraires forfaitaires

Ce mode de facturation est fréquemment retenu dans les affaires judiciaires relativement simples qui permettent d’avoir une prévisibilité sur la complexité ou la durée de la procédure (ex : divorce sur requête conjointe).

- Les honoraires complémentaires de résultat

Prévus et acceptés par la convention d’honoraires, les honoraires de résultat sont la rémunération du service rendu et font montre de la satisfaction obtenue pour le client.

- L'abonnement

Le contrat d’abonnement se destine aux professionnels qui cherchent un confort relationnel avec les avocats et disposent ainsi de conseils de façon permanente. La détermination de la formule d’abonnement est définie selon le profil du professionnel.

Généralement, une convention d'honoraires sera proposée.
 

 

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Site mis à jour le 22/12/2010
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