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Les Moyens
Pays de Provence-Alpes-Côte d'Azur
3.2.2-Le traitement des eaux usées |
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et des déchets
Le maintien d'une certaine qualité de l'environnement requiert le traitement des eaux usées et des déchets ménagers.
• Le traitement des eaux usées dans les moyens-pays se fait grâce à des unités qui sont, en général, de petite taille et fonctionnent avec des décanteurs digesteurs1 . Quelques petites agglomérations, disposant de place, ont construit une station fonctionnant sur le principe du Iagunage2 (Amirat , Séranon dans les Alpes-Maritimes , Vergons dans les Alpes-de-Haute-Provence).
• Le droit de l'eau est ancien et l'usage de l'eau a fait l'objet d'une réglementation depuis les temps très anciens. La Lex Quintia du droit romain imposait déjà l'entretien des sources, des canaux et des conduites ; elle condamnait sévèrement ceux qui portaient atteinte à l'intégrité des eaux ou tentaient d'en dévier les cours. La législation a évolué avec l'accroissement des usagers et des besoins et des problèmes de qualité sont apparus avec l'urbanisation, l'industrialisation et la multiplication des sources de pollution. Jusqu'en 1964, plusieurs autorités se partageaient la gestion de l'eau et de nombreux textes se superposaient d'où la promulgation de la loi du 16 décembre 1964 «sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre la pollution». Les problèmes de l'eau y sont abordés dans leur ensemble, sous les aspects techniques, économiques et financiers et on a pu parler de charte de l'eau. C'est de 1964 que date la création des six bassins hydrographiques dotés chacun d'une Agence de l'Eau et d'un Comité de Bassin, ici, Rhône-Méditerranée-Corse. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, va encore plus loin en organisant mieux l'accès à l'eau et en améliorant la gestion qualitative et quantitative avec mise en place de schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE).
• Le volume des déchets va croissant ; on estime qu'un habitant produit annuellement entre 300 et 400 kg de déchets ménagers, les chiffres les plus élevés étant enregistrés en ville. Les déchets sont aujourd'hui mis en décharge ou incinérés, mais un grand nombre d' installations ne répondent pas aux normes nationales ou européennes. Ainsi dans les Alpes, environ la moitié des structures de traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur. Face à cette situation, des décisions sont à prendre. La loi de juillet 1975 confirme les communes dans leurs responsabilités au regard de la collecte et du traitement des ordures ménagères. A ce titre aussi, le décret de 1992 demande aux Préfets d'organiser les plans départementaux d'élimination des déchets des ménages. De fait, un dispositif important a été mis en place à tous les niveaux. Des commissions travaillent à donner les meilleures orientations de ce service Public en tenant compte des contraintes locales, géographiques, techniques, financières et de bien d'autres appréciations encore. Il n'existe pas une seule et même approche ce qui explique la difficulté des décisions à prendre.
1 Décanteur-digesteur : système de traitement des eaux usées visant à éliminer les matières en suspension (décanteur) et à dégrader les matières biodégradables (digesteur).
La
station d'épuration de Séranon (Alpes-Maritimes) |
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