Les eaux de surface sont-elles contrôlées

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Les eaux de surface

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sont-elles contrôlées ?

Oui. En France, la qualité des eaux des lacs, étangs, rivières, mer, est contrôlée par divers organismes.

Rivière polluée

La qualité des eaux de surface fait l’objet de contrôles au niveau national et au niveau des grands bassins (ex. Rhône-Méditerranée-Corse). Certains contrôles peuvent être demandés par les autorités compétentes (collectivités locales, préfets...) et effectués par divers services publics agréés (Directions Régionales ou Départementales de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Santé...) ou mandataires privés (bureaux d’études).

De plus, l’agence de l’eau, organisme à vocation financière, favorise la lutte contre la pollution et l’amélioration des ressources. Elle a pour mission d’inciter économiquement les pollueurs éventuels, collectivités et industriels, au maintien de la qualité des eaux. À l’issue de campagnes d’analyses de la qualité des eaux de surface et de la performance des installations d’épuration, elle détermine les taux de redevance.

Cette taxe pollution, calculée directement à partir des paramètres de qualité des eaux, est perçue auprès des pollueurs. Les sommes collectées sont ensuite attribuées sous forme de primes pour le financement d’ouvrages de dépollution ou de prévention des pollutions.

Il existe six agences correspondant aux grands bassins hydrologiques français : Rhin-Meuse, Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse.

Voir :
Cartes de qualité et d’objectifs de qualité des eaux
Normes de qualité